- Présentation du site Aux Secrets d’Angel.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.auxsecretsdangel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : www.auxsecretsdangel.fr
Site web de l’entreprise individuelle Aux Secrets d’Angel immatriculée au RCS 954 051 728 00010
Créateur : Angélique DISSAUX
Responsable publication : Angélique DISSAUX
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Angélique DISSAUX
Crédits : Angélique DISSAUX / Conception : Angélique DISSAUX / Photos : Angélique DISSAUX
Hébergeur : o2switch.fr
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.auxsecretsdangel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.auxsecretsdangel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aux Secrets d’Angel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.auxsecretsdangel.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site www.auxsecretsdangel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’auto-entreprise.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le site www.auxsecretsdangel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.auxsecretsdangel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.auxsecretsdangel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie PHP et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.auxsecretsdangel.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Angélique DISSAUX
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Aux Secrets d’Angel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.auxsecretsdangel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aux Secrets d’Angel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.auxsecretsdangel.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aux Secrets d’Angel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aux Secrets d’Angel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.auxsecretsdangel.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.auxsecretsdangel.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Aux Secrets d’Angel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.auxsecretsdangel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.auxsecretsdangel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.auxsecretsdangel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Aux Secrets d’Angel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.auxsecretsdangel.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le site www.auxsecretsdangel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aux Secrets d’Angel. Cependant, Aux Secrets d’Angel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.auxsecretsdangel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.auxsecretsdangel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations détaillées et possibilités de paramétrage ou de suppressions des traceurs (Cookies)
En poursuivant votre navigation sur le site “auxsecretsdangel.fr”, vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de traceurs (cookies) ils sont utilisés afin de réaliser des statistiques anonymes de visites et améliorer le contenu du site internet.
Pour désactiver les traceurs, cliquez sur “Fonctionnel uniquement” ou “Voir les préférences” désactiver Marketing et enregistrer.
Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :
– traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,
– autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
1 – Traceurs exemptés de consentement préalable
Nous utilisons ces traceurs pour statistiques anonymes de visites, tels que compteurs de visites et améliorer la navigation et l’expérience des visiteurs sur notre site internet.
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le site utilise des traceurs sous notre contrôle et d’autres placés sous le contrôle de tiers tel que Google Analytics et Google Search Console qui sont soumis à votre consentement préalable.
2.1 – Traceurs sous notre contrôle
Nous utilisons ces traceurs pour statistiques anonymes de visites et améliorer la navigation et l’expérience des visiteurs sur notre site internet.
La liste ci-dessous liste les traceurs sous notre contrôle qui sont soumis à votre consentement préalable.
Google Analytics > Statistiques de visites
Google Search Console > Amélioration du site internet
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur voir Article 1.
3 – Suppressions des Cookies de votre navigateur internet
Pour Google Chrome :
1. Cliquez sur le picto avec 3 barres dans la barre d’outils et allez dans :
2. Paramètres
3. Options avancées
4. Paramètres de contenu
5. Cookies / Cookies et autres données
6. Cliquez sur ‘’Tout supprimer’’ pour vider les cookies
7. Supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie et cliquez sur Supprimer.
Pour Mozilla Firefox allez dans :
1. Options
2. Vie privée
3. Cookies
4. Afficher les cookies
5. Effacer soit tous les cookies, soit un cookie en particulier
Pour Opéra allez dans :
1. Outils
2. Préférences
3. Onglet « Avancé »
4. Rubrique « Cookies »
5. Cliquer sur « Gérer les cookies »
6. Supprimer vos cookies
Pour Internet Explorer allez dans :
1. Outils
2. Option Internet
3. Supprimer les cookies
4 – Informations légales
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Mise à jour : Mars 2025 – auxsecretsdangel.fr